En signant le contrat ou en versant un dépôt, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, qui font partie intégrante de toute soumission, facture ou contrat conclu avec Toiture & Isolation Provinciale inc.
Notre soumission est valable pour une période de 30 jours. Au-delà de ce délai, veuillez communiquer avec nous pour une mise à jour. En signant le contrat ou en versant un dépôt, le client accepte les présentes modalités.
Seuls les travaux spécifiquement prévus dans la soumission sont inclus. Tous travaux non prévus ou demandés par le client constituent un supplément, facturé au taux horaire de 105,00 $ par employé, en plus du coût des matériaux et de l'équipement nécessaires, majoré d'un pourcentage d'administration et de profits de 15 % plus les taxes applicables.
Le prix des travaux peut être sujet à changement si le coût des matériaux subit une augmentation significative entre la signature du contrat et la réalisation des travaux. L'Entrepreneur se réserve le droit de refuser l'exécution si le client n'accepte pas une augmentation proportionnelle; le client peut résilier le contrat s'il refuse cette hausse.
Toiture & Isolation Provinciale inc. se réserve le droit de facturer 50 % du montant total du contrat 24 à 48 heures avant le début des travaux, payable à réception de la facture. Le solde est dû immédiatement après la réalisation des travaux, auprès du technicien sur place. Des frais de retard de 2 % par mois (24 % par année) s'appliquent sur les sommes impayées.
Le client reconnaît que l'épaisseur du produit peut varier en raison de facteurs incontrôlables. À moins d'un avis écrit contraire, le client est entièrement responsable de l'installation d'une barrière thermique conforme (ex. : gypse ½" ou produit ignifuge approuvé) sur toutes les surfaces traitées à l'uréthane, conformément au Code du bâtiment.
Le client doit retirer tous les articles situés dans la zone de rénovation qui pourraient être endommagés ou tachés (notamment lors de l'application d'uréthane). L'entreprise fait des efforts raisonnables pour protéger les lieux, mais n'est pas responsable des bris, taches ou dommages aux articles non retirés ou mal protégés par le client. Pour les travaux extérieurs, le client doit libérer la zone (véhicules, mobilier, décorations, plantes, etc.) et permettre un accès sécuritaire.
Tous les matériaux non utilisés après l'exécution du contrat demeurent la propriété de Toiture & Isolation Provinciale inc. Il est de la responsabilité du client d'entretenir sa toiture en hiver afin que le drain ne soit pas obstrué.
La garantie offerte couvre uniquement la main-d'œuvre. Les matériaux sont couverts par la garantie du fabricant selon leurs propres conditions. Pour que la garantie soit valide, le client doit signaler tout défaut par écrit dans les 30 jours suivant sa découverte.
L'entreprise n'est pas responsable des retards, dommages ou impossibilités d'exécution dus à une grève, un lock-out, un incendie, un accident, un manque de matériaux ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
Le client peut résilier unilatéralement le contrat tant que les travaux n'ont pas débuté. Un avis écrit ou verbal doit être transmis au moins 48 heures à l'avance pour tout contrat signé après un délai de 10 jours suivant la signature. Le client devra alors payer les frais engagés, la valeur des travaux effectués et la valeur des biens fournis.
Vous pouvez résoudre ce contrat, pour n'importe quelle raison, pendant une période de 10 jours après la réception du double du contrat et des documents qui doivent y être annexés. Si vous ne recevez pas le service dans les 30 jours suivant la date indiquée au contrat, vous avez 1 an pour le résoudre. Le délai peut aussi être porté à un an, notamment pour absence de permis ou de cautionnement. Lorsque le contrat est résolu, le commerçant doit vous rembourser toutes les sommes versées dans les 15 jours. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'Office de la protection du consommateur.
Le présent contrat est assujetti aux lois de la province de Québec. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Québec pour toute réclamation relative au contrat.
Toiture & Isolation Provinciale inc. · RBQ 5839-3208-01 · OPC 122711
Québec : 2850 Bd Wilfrid-Hamel, Québec (QC) G1P 2J1
Montréal : 2001-1700 Bd Robert-Bourassa, Montréal (QC) H3A 2A6
1 877 445-4610 · info@toitureisolation.ca
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